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P-9, r. 25 - Règlement sur les parcs

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux parcs mentionnés à l’article 3, sous réserve de l’exercice par les autochtones visés à l’article 10 de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre D-13.1) du droit d’exploitation prévu au chapitre VI de cette loi, à l’égard des parcs situés sur le territoire visé par cette loi.
D. 838-2000, a. 1; D. 1323-2003, a. 1.
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